Intervention de Nadège Abomangoli

L'article 8 de l'accord autorise les salariés détachés par leurs employeurs à rester assujettis au régime de sécurité sociale de la partie d'envoi pour une durée maximale de deux ans, contre trois ans auparavant. Il prévoit également la possibilité d'auto-détachement pour les non-salariés, limitée à un an, compte tenu du risque de dumping social. Ce sont des avancées que nous saluons.

Cela étant, la fraude prend des formes multiples : défaut de déclaration, rémunérations inférieures au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ; dépassements des durées maximales de travail, pourtant régulées par cet accord. En recoupant plusieurs sources, il apparaît que le nombre de travailleurs détachés illégalement en France atteindrait 220 000 à 300 000. Quelles modalités de contrôle seraient les plus efficaces pour lutter contre cette forme de dumping social et de nivellement par le bas du marché du travail ? De tels accords doivent-ils intégrer ces dimensions ?