Intervention de Robin Reda

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda, rapporteur spécial (Enseignement scolaire) :

Je vous remercie, monsieur le ministre, de l'intérêt que vous avez porté à ces réflexions ainsi que de ces pistes de réponse et d'actions engagées.

Une amélioration du fonctionnement de la médecine scolaire est nécessaire. La question d'un éventuel service unifié de santé scolaire se pose. Ce terme générique recouvre des réalités organisationnelles et syndicales qui ne sont pas simples. Il est évident qu'il faut mieux faire travailler ensemble les quatre professions de la santé scolaire. L'échelon académique départemental me paraît être l'échelon le plus pertinent pour mettre en coordination ces acteurs, avec ensuite l'échelon des IEN et des chefs d'établissement. C'est également valable dans la coordination avec la médecine de ville et les acteurs en santé qui interviennent dans les établissements scolaires. De nombreux professionnels m'ont indiqué que l'ARS, qui menait des actions tout à fait satisfaisantes, ou des associations missionnées par le ministère, intervenaient dans les écoles à l'initiative de chefs d'établissement ou d'enseignants, sans forcément que l'infirmière ou le médecin scolaire soit au courant et coordonne l'action.

L'autre question porte sur une éventuelle décentralisation. Elle a été largement évoquée par l'ancien Premier ministre Édouard Philippe en 2019 lors des réflexions sur la décentralisation. Elle avait également été évoquée lors des débats sur la loi 3DS. Les interlocuteurs, syndicaux ou ministériels, que j'ai pu rencontrer rejettent plutôt cette idée de décentralisation de la médecine scolaire, car il existe des disparités très importantes entre les territoires. Une crainte porte en effet sur le fait que cette décentralisation accentue cette différenciation négative entre les territoires. Par ailleurs, le pilotage centralisé permet – on l'a vu pendant la crise sanitaire – d'avoir une gestion uniforme et plus efficace des problématiques, notamment en temps de crise. Il existe tout de même des communes qui ont pris la compétence médecine scolaire, comme la ville de Paris. Ce n'est pas le meilleur exemple, car ce territoire dispose de beaucoup de moyens.

Il faut mieux coordonner les PMI des départements avec la médecine scolaire. Je me suis d'ailleurs aperçu que les PMI faisaient des bilans sur les élèves de maternelle, et que ceux-ci étaient édités sur papier avant d'être envoyés dans les DSDEN. Ensuite, ceux-ci et les services des médecins scolaires doivent intégrer ces informations dans un système d'information distinct. Je pense que nous avons des efforts de coordination à fournir entre les bilans réalisés avant l'école et le moment d'entrée à l'école pour réduire la bureaucratie et augmenter l'efficacité au service de la santé de nos élèves.

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