Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 25 mai 2023 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je n'ai pas l'intention de voler au secours de M. le rapporteur spécial – qui n'en a d'ailleurs pas besoin –, et je ne suis pas un spécialiste de la question, mais il est vrai que le rythme de construction des prisons au cours des dernières décennies a quelque chose de désespérant. En disant cela, je ne considère pas non plus que la situation soit de notre responsabilité, bien entendu. Cela dit, le constat est d'autant plus surprenant que, même si l'établissement de la trajectoire du nombre de détenus n'est pas une science exacte, il doit être assez facile de la modéliser, car ce nombre n'évolue pas de manière spectaculaire d'une année sur l'autre.

Quoi qu'il en soit, vous menez une politique volontariste en la matière et avez obtenu des moyens supplémentaires, ce que je salue. Leur traduction dans la future loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice permettra, je l'espère, de clarifier les choses et de rassurer tout le monde quant à notre capacité à respecter ce plan.

L'une des recommandations de M. le rapporteur spécial a pour objectif d'obtenir l'adhésion des élus locaux, ce qui me paraît très important en effet – vous avez souligné les obstacles qu'il faut surmonter pour y parvenir, alors même que les retombées économiques sont très positives. J'aurais accepté que nous envisagions des mesures supplémentaires, par exemple à travers la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), mais, si j'ai bien compris, vous ne cherchez plus de sites supplémentaires. Cela m'aurait pourtant intéressé, car il n'y a pas d'établissement pénitentiaire dans mon département, et je n'ai même jamais entendu de sollicitation pour qu'il y en ait. Si nous en avions reçu, nous les aurions écoutées attentivement.

J'en viens à ma question. Les SAS (structures d'accompagnement vers la sortie) et le projet Inserre (innover par des structures expérimentales de responsabilisation et de réinsertion par l'emploi) permettent-ils une meilleure réponse pénale, ainsi que vous l'espériez ?

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