Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du jeudi 25 mai 2023 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Éric Dupond-Moretti, ministre :

L'augmentation du prix des matériaux, liée à la poussée inflationniste, et les ruptures d'approvisionnement ont constitué des causes réelles de retard. Les chantiers ont désormais repris : on construit à tout-va. J'invite d'ailleurs tous les députés qui le souhaitent à m'accompagner quand j'inaugure une SAS ou quand je pose la première pierre de l'un de ces établissements, comme je l'ai fait récemment pour celui de Ducos, en Martinique, ou encore en Guadeloupe. Tous les établissements dont je vous ai parlé verront le jour. La moitié d'entre eux seront même sortis de terre en 2024.

Pour limiter les incertitudes liées à la modification des prix, la gouvernance des investissements immobiliers a été renforcée, avec la création d'un comité immobilier interministériel, présidé par le ministère de la justice, qui sécurisera la soutenabilité de la programmation immobilière en matière de coûts, de besoins opérationnels et de calendrier. Une clause de revoyure sera insérée dans le projet de loi de finances pour 2025, afin d'ajuster si nécessaire les crédits alloués au programme immobilier du ministère, en fonction du degré d'avancement des chantiers. Celui-ci dépend notamment de facteurs exogènes tels que l'inflation et l'approvisionnement en matières premières venant de l'étranger.

Les SAS sont des structures nouvelles et, pour une fois, l'acronyme a été particulièrement bien choisi : il s'agit bel et bien de structures d'accompagnement vers la sortie. Ce sont des sas, des établissements que l'on peut qualifier d'hybrides : cela reste des prisons, mais des prisons qui préparent à la sortie. Leur objectif est d'éviter les sorties sèches. Les SAS sont implantées dans les villes, pour que le détenu ait accès aux organismes sociaux et professionnels, pour qu'il sorte de prison avec une formation diplômante et qu'il soit en mesure de travailler. Ces établissements concernent les personnes dont la peine ou le reliquat de peine sont inférieurs à deux ans. On y trouve des psychologues et des psychiatres. Le personnel pénitentiaire n'y est pas soumis à la tension que l'on connaît dans certaines maisons d'arrêt, ce qui lui permet de mieux s'occuper des questions de réinsertion. Au cœur de tout cela – car notre démarche est cohérente –, il y a le contrat d'emploi pénitentiaire.

Pour réguler la population carcérale, on a parfois choisi des solutions qui, à mon sens, n'étaient pas les bonnes : elles consistaient à montrer les muscles tout en accordant des réductions de peine automatiques. Ainsi, quand une personne était définitivement condamnée à dix ans, elle savait que, sans avoir à faire quoi que ce soit, elle verrait sa peine réduite de deux ans. J'ai supprimé cette disposition, non pas pour être plus sévère, mais pour inciter les détenus à l'effort, celui-ci étant mesuré à l'aune des qualités de chacun : pour certains jeunes complètement désinsérés, cela consiste à se lever le matin ; pour d'autres, à apprendre à lire et à écrire, à se désintoxiquer, et surtout à travailler. C'est pour cela que nous avons créé le contrat d'emploi pénitentiaire, qui a été lancé au mois d'avril. Je remercie d'ailleurs tous les patrons qui se sont associés à ce projet citoyen qui présente également un intérêt sur le plan économique.

Non seulement la réinsertion est essentielle, mais elle permet indirectement de lutter contre la surpopulation carcérale, car un ancien détenu qui ne récidive pas ne retourne pas en détention. Je crois beaucoup dans les SAS. J'ai la certitude qu'elles permettent de préparer la libération. Nous avons tous à l'esprit ces films des années 1950 dans lesquels on voit un détenu sortir de prison avec son baluchon. La porte se referme derrière lui, et devant il n'y a rien – ni boulot ni logement –, si ce n'est ses anciens copains qui l'attendent dans une voiture, et le spectateur comprend qu'il va recommencer. Pour ma part, je veux casser ce cercle vicieux.

Outre les SAS, nous créons les établissements, comptant chacun 180 places, que l'on appelle Inserre, et là aussi l'acronyme a été bien choisi : ce sont des structures tournées vers l'insertion et le travail.

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