Intervention de Emmanuel Maquet

Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Maquet :

Le but de la création, en 2019, de l'OFB, par la fusion de l'Agence française de la biodiversité (AFB) et de l'ONCFS, était de se doter d'une grande agence de la nature, qui assure l'entretien et la surveillance de l'environnement et qui puisse instaurer de la confiance entre tous les acteurs de la biodiversité. Pour ma part, j'avais plaidé pour que le nom de l'Office comprenne le mot « chasse ».

Les usages de la nature sont multiples, entre les riverains, les agriculteurs, les chasseurs ou les touristes. On est en droit d'attendre de la part des agents de l'OFB, qui sont les arbitres de ces usages, qu'ils se montrent sensibles aux impératifs économiques de ceux qui font tant pour l'écologie du quotidien. Il n'est pas question de privilégier un groupe par rapport à un autre, mais de trouver l'équilibre nécessaire à la préservation de nos espaces naturels et à leur partage. De nombreux acteurs de terrain, en particulier nos agriculteurs et nos chasseurs, se sentent de plus en plus contraints par ce qu'ils perçoivent comme une suradministration et une application souvent trop rigide des règles environnementales.

La question de l'excès des procédures est particulièrement prégnante. Nos agriculteurs et nos chasseurs sont des professionnels de terrain passionnés par leur métier et leur environnement. Ils se sentent parfois submergés par les visites des agents de l'OFB, qui appliquent des injonctions parfois déconnectées de leurs impératifs quotidiens. Ils ont l'impression que l'on privilégie le formalisme au détriment du bon sens et de la pratique quotidienne de la nature. J'ai été personnellement saisi du cas d'un agriculteur verbalisé à plusieurs reprises parce qu'un buisson attenant à sa parcelle avait prétendument reçu des pulvérisations de produits nécessaires au traitement de ses cultures.

La même année que la création de l'OFB, nous avons voté le droit à l'erreur, dans l'optique d'humaniser l'administration, qui peut parfois se comporter comme un rouleau compresseur. En sa qualité d'arbitre, l'OFB doit en tenir compte. La mise en œuvre des politiques environnementales ne doit pas se faire au détriment de ceux qui vivent et travaillent au plus près de la nature, sous peine d'un rejet en bloc de ces politiques.

Comment envisagez-vous de concilier le respect de la réglementation environnementale et la prise en compte des préoccupations de nos agriculteurs et de nos chasseurs ? Comment éviter l'écueil de la suradministration, qui pourrait s'avérer contre-productive ? Quelles mesures pourraient être prises afin d'alléger les procédures tout en assurant la préservation de notre environnement ?

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