Intervention de Sébastien Jumel

Si vous empruntez ce chemin, quand déjà les Français ne vous supportent plus, vous aggraverez la crise démocratique.

Le groupe communiste vous invite solennellement à laisser l'examen de la proposition de loi se dérouler librement. Jamais un gouvernement ni une majorité ne s'est réfugié derrière l'article 40 de la Constitution pour déclarer irrecevable le texte déposé par un groupe lors de sa journée d'initiative parlementaire.