Intervention de Maud Gatel

Réunion du lundi 25 juillet 2022 à 20h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Gatel :

Je vous adresse à mon tour toutes nos félicitations pour votre nomination, Madame la secrétaire d'État, et je forme le vœu que nos relations de travail soient aussi efficaces et suivies qu'avec vos prédécesseurs.

La présidence française s'est inscrite dans un contexte particulièrement difficile : outre la pandémie, le défi climatique, ainsi que les préoccupations internes causées par la remise en cause de principes de l'État de droit par certains États membres, l'Union européenne a été percutée de plein fouet par la tragédie ukrainienne.

On a coutume de dire que l'Union européenne n'avance qu'à travers les crises. Il est vrai qu'elle a montré, sous impulsion française, sa capacité à agir : d'abord, par six trains de sanctions dont l'ampleur et la rapidité sont sans précédent ; ensuite, par la fourniture d'un soutien en matière de défense ; enfin, sur le plan humanitaire. Nous souhaitons qu'il en aille de même s'agissant du gaz russe, une question géopolitique, écologique et concernant notre autonomie stratégique.

La présidence française était placée sous le signe de la souveraineté européenne. En décembre 2021, lorsque j'ai présenté avec mon collègue Didier Quentin un rapport d'information sur le sujet de l'autonomie stratégique de l'Union européenne, les avancées que nous saluons aujourd'hui paraissaient encore fort éloignées, qu'il s'agisse de la directive relative aux salaires minimaux, sur le plan social, de l'ambitieux paquet « climat », du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ou de la politique commerciale, enfin moins naïve.

Sur le plan de l'asile et de l'immigration, on peut citer la lutte contre l'instrumentalisation des flux par des États ou des acteurs tiers ainsi que la révision du mécanisme d'évaluation et de contrôle de Schengen. Vous avez souligné l'esprit de responsabilité et de solidarité qui a prévalu pour permettre les avancées significatives obtenues par la présidence française. Quelles sont les perspectives de remise en question du règlement Dublin II ?

S'agissant du numérique, la PFUE a permis l'adoption des règlements DSA et DMA.

Dans les domaines de la défense, de la sécurité et de la cybersécurité, la Boussole stratégique adoptée est bien plus ambitieuse que celle qui était prévue à l'automne 2020 : elle appelle à un changement de paradigme, notamment en matière de capacité de mobilisation humaine et d'infrastructures. Le marché est toutefois fragmenté. Comment passer d'une coopération essentiellement interétatique à un cadre supranational ?

Enfin, pouvez-vous apporter des précisions concernant un éventuel endettement à un niveau européen en matière énergétique ?

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