Intervention de Stéphanie Kochert

Certains de nos concitoyens expriment une véritable défiance à l'égard de l'Europe, y compris dans les territoires transfrontaliers, qui vivent pourtant la coopération au quotidien. À l'heure où nous passons le pic de la septième vague épidémique, mon intervention concerne l'impact du covid-19 sur les travailleurs frontaliers.

Plusieurs dizaines de milliers de salariés travaillent en Allemagne dans ma circonscription. La fermeture brutale des frontières en mars 2020, après des décennies de coopération politique, économique et humaine, a été très mal vécue. Certaines difficultés subsistent et de nouvelles problématiques ont émergé.

Lors de l'épidémie, de nombreuses entreprises allemandes ont eu recours au chômage partiel, qui est moins indemnisé qu'en France. Pour les travailleurs frontaliers, les indemnités sont imposées dans les deux pays, alors que l'article 13, paragraphe 8, de la convention fiscale de 1959 accorde le droit à l'imposition au pays de résidence.

En mai 2021, les autorités allemandes ont validé le droit à l'imposition en France et la Cour de Justice de l'Union européenne a confirmé l'existence d'une discrimination. En mars, le comité de coopération transfrontalière a réaffirmé la nécessité d'un réexamen de ce dossier. Le Tribunal fédéral social d'Allemagne a constaté le 3 novembre 2021 l'irrégularité de la situation mais les services fiscaux allemands continuent à ponctionner un impôt dit fictif sur les sommes perçues. Une circulaire ministérielle doit imposer à l'Agence allemande pour l'emploi de supprimer cette retenue à la source et de régulariser la situation a posteriori. Madame la secrétaire d'État, nous comptons sur votre engagement pour défendre nos concitoyens auprès des autorités allemandes.

Par ailleurs, dans les deux pays, la réglementation a facilité le recours au télétravail, mis en exergue par la pandémie. Les textes franco-allemands plafonnent pourtant à 25 % le temps de travail à domicile, sous peine de perte du statut de travailleur frontalier, ce qui implique d'importantes conséquences sociales et fiscales. Des mesures dérogatoires avaient été instaurées en 2020 pour supprimer l'obligation de présence sur le lieu de travail. Valables jusqu'à fin juin, elles ont été prolongées jusqu'au début de 2023.

Un retour à la réglementation initiale reviendrait à imposer aux frontaliers d'effectuer des va-et-vient, contrairement à leurs collègues allemands. On conçoit que le bénéfice du statut de travailleur frontalier implique un seuil minimal de présence dans l'entreprise et de lien avec le pays employeur. Un retour à la situation initiale est néanmoins inconcevable, tant pour les salariés que pour les employeurs. Quelles initiatives prenez-vous pour trouver un accord avec nos partenaires allemands à ce sujet ?