Intervention de Pierre Vatin

Réunion du mercredi 27 juillet 2022 à 9h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Vatin :

Monsieur le Premier ministre, nous pouvons nous réjouir qu'une personnalité ayant votre parcours s'intéresse à l'AFIT France. Nos territoires auront besoin de toute votre influence et de tout votre poids pour défendre les projets d'infrastructures tant attendus, même si, comme cela a été rappelé, l'agence a de petits effectifs. Votre personnalité pourra, je l'espère, faire pencher la balance du bon côté pour les territoires.

À ce titre, ma première question concernera la soutenabilité du financement de l'agence. Il est en effet préoccupant de faire reposer des investissements d'infrastructures importants et de long terme sur des ressources incertaines et en passe de s'amenuiser du fait du verdissement du parc automobile et de la baisse inéluctable du produit de la TICPE. Le modèle de financement de l'agence devra donc inévitablement évoluer. Que comptez-vous faire en la matière pour pérenniser ses financements ?

Ma seconde question porte sur les déficits de recettes de l'agence, récurrents à chaque projet de loi de finances. Que proposerez-vous au Gouvernement en la matière afin de l'inciter à préserver des financements ad hoc ?

Enfin, parce que je sais que ce n'est pas une question isolée, quelle stratégie adopterez-vous à la tête du conseil d'administration de l'AFIT France ? Comptez-vous soutenir les projets d'aménagements en zone rurale ? Allez-vous imposer un tournant à la stratégie adoptée jusqu'alors ? Les villes moyennes rurales pourront-elles compter sur vous pour poursuivre leur désenclavement ? En ferez-vous une priorité ?

Pour ce qui est du ferroviaire, le groupe Les Républicains avait, lors de l'examen de la loi « climat et résilience », soutenu un amendement visant à doubler la part modale du fret ferroviaire pour la porter de 9 % à 18 %. Qu'en sera-t-il sous votre présidence ?

Quant au fluvial, hormis, bien évidemment, le canal à grand gabarit Seine-Nord Europe, qu'en sera-t-il de l'influence de l'AFIT France sur les projets de rénovation des canaux et de circulation sur ces derniers ?

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