Intervention de Guy Bricout

Réunion du mercredi 27 juillet 2022 à 9h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout :

Monsieur le Premier ministre, au cours du mandat précédent, je suis intervenu à plusieurs reprises, dans le cadre des questions au Gouvernement, pour dénoncer le trop grand nombre d'agences nationales. Un rapport montre en effet qu'il en existe 1 244 en France, alors qu'on n'en compte que 122 en Allemagne, et que ces agences coûtent 49 milliards d'euros par an. Pensez-vous que l'AFIT France soit absolument indispensable ? Ne fait-elle pas double-emploi, par exemple, avec l'Autorité de régulation des transports (ART)?

Considérez-vous par ailleurs que les moyens humains de l'AFIT France soient suffisants, alors que l'agence s'est vu confier plusieurs nouveaux axes d'intervention ces dernières années ? Nombre d'experts ont jugé que le contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau signé le 6 avril dernier était bien en deçà des réalités, avec des moyens alloués par l'État jusqu'à 2030 loin d'être à la hauteur des enjeux. Ainsi, il ne manquerait pas moins de 1 milliard d'euros pour maintenir notre réseau ferroviaire en l'état. L'ART avait dénoncé une occasion manquée, qui allait priver nos voies de la maintenance nécessaire notamment à la sauvegarde des petites lignes. Quelle analyse faites-vous, pour votre part, de la situation ?

L'heure est venue plus que jamais de redonner du souffle à nos trains d'équilibre du territoire, à nos petites lignes, si utiles et efficaces en matière d'environnement et d'économie. Or, à ce stade, et malgré de nombreuses promesses qui avaient pu redonner espoir, les moyens sont loin d'être à la hauteur. Comment, dès lors, à la tête de l'AFIT France, comptez-vous vous positionner sur la question des trains d'équilibre du territoire ? On vous a vu, ces dernières années, particulièrement attaché à défendre les petites lignes. Où en est-on aujourd'hui de leur développement et comment comptez-vous les appuyer ?

Comme cela a déjà été dit, le PDG de la SNCF a appelé, le 13 juillet dernier, à une amplification des investissements dans le ferroviaire à hauteur de 100 milliards d'euros supplémentaires sur quinze ans, montant auquel, a-t-il indiqué, l'État pourrait contribuer à hauteur de 50 %. Il appelle à un doublement de la part modale du rail, via la création de RER dans les grandes villes de province et de nouvelles lignes TGV, ainsi qu'à une accélération de l'effort de modernisation du réseau. Qu'en pensez-vous ?

Comme vous le savez peut-être, je suis un fervent défenseur du fluvial et me suis ainsi beaucoup investi dans le dossier du canal Seine-Nord Europe, dont je me réjouis de voir les grands travaux commencer à la rentrée prochaine. Quelles seront vos priorités pour le fluvial et pouvez-vous nous dresser un état des lieux précis de sa régénération ?

Parallèlement, quelle vision du routier comptez-vous porter à la tête de l'AFIT France ? Certains vous reprochent d'avoir beaucoup favorisé la route ces dernières années en lançant pour 18 milliards d'euros de projets routiers. Quelle place ferez-vous au ferroviaire par rapport à la route au sein de l'AFIT France ? Restera-t-il en première position ?

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