Intervention de Jean Castex

Monsieur Caron, la Cour des comptes a évoqué l'AFIT France à plusieurs reprises – dans le référé de 2016, que vous avez cité, dans une insertion au rapport public de 2009 ainsi que dans ses notes d'exécution budgétaire. Il est dans son rôle de rappeler les principes budgétaires et de maintenir une position plutôt défavorable à l'existence d'agences. Au fil du temps, la Cour a néanmoins tempéré ses critiques, compte tenu des progrès que l'AFIT France a réalisés en matière de transparence et de gouvernance, et de ses choix d'investissement.

Je ne vous invite pas à changer votre position mais, puisque vous la fondez non sur votre propre appréciation, mais sur ce qu'a dit la juridiction financière, je me dois de porter ces éléments à votre connaissance.

Les arguments juridiques à l'encontre de l'AFIT France sont respectables ; il faut les entendre et y répondre. Mais, depuis 2005, tous les gouvernements successifs ont choisi de maintenir l'agence. Ce choix consiste à sanctuariser des financements, pour gérer les sujets qui nous occupent sur le temps long et les affecter selon les choix des parlementaires.

De même, une collectivité peut compter une assemblée délibérante, élue et dépositaire du suffrage universel, et une instance ad hoc, non décisionnelle, qui ne se substitue pas aux élus de la République, mais qui permet d'avoir une vision claire des décisions mises en œuvre. Tel est le rôle de l'AFIT France, dont le conseil d'administration est notamment composé d'élus locaux et nationaux.

En matière de mobilités – je préfère ce mot à celui de transports –, les compétences, organisées par les lois de la République, sont partagées. L'État n'est pas le seul titulaire des prérogatives pour organiser les mobilités de nos concitoyens ; il vient en appui. Au fil des ans, le législateur a transféré des responsabilités à des élus, à des pouvoirs de proximité. Comme le Conseil d'orientation des infrastructures, l'agence est un lieu où faire vivre ce partage des compétences.

L'État, non le président de l'agence, doit énoncer les priorités qu'il fixe et dégager les ressources afférentes. Il paraît utile qu'il dispose d'un outil permettant clairement d'assurer le suivi de ces choix dans la durée, en lien avec les autorités organisatrices.

Cela a naturellement certains inconvénients, que la Cour des comptes a rappelés à bon droit. Je n'écarte pas ces critiques, mais le bilan coût/avantage me paraît favorable au maintien de cette structure. Au-delà de l'aspect organique, il faut définir la politique des mobilités que nous voulons, les moyens que nous lui affectons et les leviers institutionnels dont vous disposez pour en assurer le suivi et le contrôle.

Si je suis désigné président de l'agence, je m'engage à rendre compte, autant que nécessaire, à la représentation nationale. C'est un enjeu démocratique essentiel.

Monsieur Bony, je ne peux certes pas refuser une amélioration du réseau routier du Cantal. Les fonds seront répartis entre les différents domaines. Ces choix incombent au Gouvernement et au Parlement, non à l'agence.

Pour ce qui concerne le trait de côte, monsieur Causse, l'agence consacre déjà 5 millions d'euros par an aux actions pour le littoral. Le sujet est essentiel mais les financements dépendront de la pondération des arbitrages successifs. En outre, l'AFIT France a fortement accru ses investissements sur les mobilités douces, comme le vélo, pour créer un effet levier.

Madame Tiegna, les délais et les financements de l'axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse ne sont en rien menacés.

Madame Cousin, le conseil départemental du Lot-et-Garonne a refusé de participer au financement de la LGV Bordeaux-Toulouse, qui irriguera pourtant le département. Lorsque j'étais Premier ministre, j'avais souligné le paradoxe consistant à refuser un tel équipement tout en réclamant une gare à Agen, que les Gersois et les Lotois devront payer. Cette gare figurant dans la déclaration d'utilité publique du projet, elle sera réalisée. J'invite à nouveau le conseil départemental du Lot-et-Garonne à revenir sur sa position, afin de trouver un accord.

Monsieur Amard, vous affirmez que la ligne Lyon-Turin est contraire à la loi sur l'eau – je n'ai pas d'élément à ce sujet. Chacun connaît les procédures qui sont suivies en la matière pour chaque projet, a fortiori pour cette liaison.

Monsieur Valence, quel est le coût que le COI a estimé pour rénover les petites lignes ferroviaires ?