Intervention de Philippe Latombe

En commission des lois, nous avons débattu des moteurs de recherche. Les membres du groupe Démocrate (MODEM et indépendants) ont regretté qu'ils ne soient pas visés par cet article – c'était peut-être notre seul bémol à son propos.

L'extension du dispositif prévue dans cet amendement est donc bienvenue. Nous le savons très bien, depuis quelques semaines, quelques mois, les navigateurs connaissent une importante évolution technologique, en intégrant l'intelligence artificielle. Les attaquants pourront s'en saisir pour mieux jouer des failles. Il faut donc absolument élargir les prérogatives de l'Anssi, comme le prévoit l'amendement.

Monsieur Bernalicis, nous l'avons déjà dit, les modifications apportées en commission des lois aux premiers alinéas de l'article 32 nous conviennent. En outre, pour répondre à votre objection, la décision du Conseil constitutionnel sur la loi « 5G », sécurise leur rédaction – nous n'avons donc plus de réserve sur ceux-ci.

Quant à l'amendement, nous le soutenons également car il faut absolument donner à l'Anssi les moyens de prévenir les menaces qui apparaîtront dans les prochaines semaines à la suite des évolutions technologiques des navigateurs, notamment pendant les Jeux olympiques (JO). Alors qu'en commission des lois, nous, membres du groupe MODEM, souhaitions plutôt restreindre le champ de cet article, les modifications apportées et la décision du Conseil constitutionnel nous ont rassurés et nous sommes donc favorables ici à son extension.