Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Le présent article n'affecte pas l'équilibre budgétaire de l'État de l'année 2022 et n'a donc pas sa place en première partie de ce texte. Je vous propose donc de supprimer l'article dans cette première partie et de le rétablir en seconde partie.
