Intervention de Ugo Bernalicis

Il est certain qu'à force de couper à la serpe les budgets des autorités administratives indépendantes, on en arrive à de telles situations. L'Arcep n'est du reste pas la seule concernée. Le phénomène est généralisé. La Défenseure des droits, lors de la présentation de son rapport annuel devant la commission des lois, confessait qu'elle n'avait obtenu que 2 des 5 ETPT – équivalents temps plein travaillés – qu'elle demandait, alors même qu'il lui en faudrait 300 à 400 et que ses homologues européens disposent entre cinquante et cent fois plus d'effectifs pour des missions analogues.

Tous ces dispositifs supposent une mise en œuvre par l'exécutif : or je n'ai aucune confiance en lui pour qu'il y procède dans le respect des droits fondamentaux. Aucune ! J'ai été marqué par la lecture d'un récent article de Mediapart retraçant la manière dont un adjudant-chef a pu utiliser à Matignon 300 techniques de renseignement sans suivre le circuit de validation, passant outre le contrôle censé être exercé par la CNCTR. Qu'est-il arrivé après cela ? Eh bien, il a été promu ! Voilà qui me fait vraiment peur !

Je ne suis pas d'accord pour que l'on confie de telles prérogatives à un gouvernement capable de ne pas respecter les droits fondamentaux et les libertés individuelles.