Intervention de Bruno Studer

Permettez-moi un petit rappel d'histoire parlementaire – il sera utile à ceux qui voudront bien l'entendre. Pour illustrer l'enjeu de la chronologie nationale et européenne, je vous renvoie au vote de la directive sur le droit d'auteur, qui était en concurrence, dans le calendrier, avec la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Certains pays avaient adopté une législation sur les droits voisins à l'échelle nationale, avant que l'Union ne décide de légiférer sur le sujet. Nous avions nous-mêmes été tentés de le faire, mais le Gouvernement avait préféré temporiser. En définitive, la France a arraché au Parlement européen la directive sur le droit d'auteur en mai 2019 ; elle fut le premier État membre à la transposer en juillet 2019, donnant l'exemple et suscitant une impulsion. Le fait d'avoir temporisé et d'avoir joué un jeu collectif a été bénéfique – je suis toutefois conscient que certains, parmi vous, ne souhaitent pas jouer collectif sur le terrain européen.