Intervention de Marc Le Fur

Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Notre priorité est le blocage du prix des carburants à 1,50 euro pour l'ensemble de nos concitoyens. Cette question est fondamentale, en particulier dans les zones rurales où, selon l'INSEE, les effets de l'inflation sont encore plus conséquents.

Néanmoins, nous proposons aussi, par cet amendement, de supprimer la TVA de 20 % sur la TICPE – qui est de l'ordre de 69 centimes par litre – tant il est absurde de taxer une taxe. Si cet amendement était adopté, l'économie réalisée serait de 14 centimes pour l'ensemble des usagers.

Après tout, monsieur le rapporteur général, vous appliquez une disposition très administrée aux prix du gaz et de l'électricité tout en refusant de faire de même pour les prix du pétrole et du carburant. Un ménage modeste, qui roule au diesel, paie des impôts conséquents : TVA, TICPE et TVA sur la TICPE ; un ménage plus aisé disposant d'un véhicule électrique bénéficiera, pour la recharge de son véhicule, d'un prix administré autrement favorable. Cette situation est, en quelque sorte, antisociale.

L'État, de plus, bénéficie considérablement de cette hausse du prix du pétrole car la réduction proposée n'est pas énorme et la part de TVA s'est accrue.

Il faut mettre un terme à cette anomalie.

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