Intervention de Jean-René Cazeneuve

Votre proposition est contraire à la directive européenne sur la TVA, dont l'article 78 prévoit que sont à comprendre dans la base d'imposition à la TVA les impôts, droits, prélèvements et taxes, à l'exception de la TVA elle-même.

D'autre part, cette mesure coûterait 6 milliards d'euros par an. Or notre objectif est de ne pas dépasser 5 % de déficit en 2022. En outre, l'impôt sur l'impôt est une pratique courante.

Surtout, vous proposez une mesure pérenne pour résoudre un problème qui ne le sera peut-être pas.

Nous préférons cibler une aide sur les catégories les plus touchées et les plus vulnérables face à la hausse des prix. Je suis d'ailleurs ouvert à l'idée d'élargir son périmètre pour viser davantage de personnes. Nous pouvons en discuter d'ici à la séance publique.

Enfin, le propriétaire d'une voiture à moteur diesel bénéficie de la remise de 18 centimes, à laquelle pourra s'ajouter une autre prime dont le montant dépendra des kilomètres qu'il parcourt.

Avis défavorable.