Intervention de Christine Pires Beaune

La Convention citoyenne pour le climat, voulue par le Président de la République, avait adopté 149 mesures, parmi lesquelles figurait la baisse de la TVA sur les transports en commun. C'est ce que nous proposons. En fonction du périmètre retenu, le coût pour le budget de l'État d'un passage à 5,5 % de la TVA sur les transports en commun serait compris, selon les dires de M. Dussopt lors de la précédente législature, entre 500 millions et 2 milliards d'euros.

Les effets de cette baisse ne seraient pas hypothétiques : la mesure s'appliquerait réellement et l'on en verrait les conséquences sur le prix du billet de train. Par la même occasion, la SNCF gagnerait en compétitivité. Cela permettrait donc de favoriser le train, moyen de transport peu émetteur de gaz à effet de serre.