Intervention de Philippe Brun

Selon la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, le principe de libre administration et d'autonomie financière suppose que les collectivités locales disposent de ressources suffisantes pour exercer leurs attributions. Cet amendement renforce donc l'autonomie des collectivités.

Par ailleurs, nous devrons réfléchir à la renationalisation du RSA, car il n'y a pas de plus-value à ce que le RSA soit versé par le département – du reste via un guichet national, celui de la caisse d'allocations familiales (CAF).