Intervention de David Guiraud

Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Guiraud :

Cet amendement d'appel revient sur la baisse des aides personnalisées au logement (APL) de 5 euros, décidée au début du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Il revalorise ces aides de 10 % afin de soutenir les plus pauvres face à l'inflation.

Selon l'INSEE, les 10 % des ménages les plus modestes consacrent 40 % de leurs revenus au logement, soit quatre fois plus que les 10 % de ménages les plus aisés. C'est une tendance lourde depuis vingt ans.

Lors du dernier quinquennat, l'État a économisé 15 milliards d'euros avec l'économie des 5 euros, le gel des APL et la suppression de l'APL accession. Le Gouvernement prévoit une hausse des loyers de 3,5 %, à laquelle il répond par une prétendue revalorisation des APL – elle aurait de toute façon dû avoir lieu le 1er octobre. Ce coup de pouce représente un coût faible, de 168 millions d'euros.

En 2021, le Gouvernement avait économisé plus de 1 milliard d'euros en réformant le mode de calcul des APL. Les loyers étant plus élevés que les aides au logement, une revalorisation dans la même proportion fera perdre énormément d'argent aux bénéficiaires. Une personne acquittant un loyer de 600 euros et recevant 200 euros d'APL perdra environ 168 euros par an.

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