Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je vous propose de retirer vos amendements. La discussion doit avoir lieu avec le Gouvernement, d'autant que le dispositif sera mis en œuvre par voie réglementaire. A titre personnel, je suis plutôt favorable à élargir la mesure comme vous le proposez.

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