Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Cet amendement d'appel vise non les crédits de paiement mais les autorisations d'engagement car le montant d'engagement inscrit dans le PLFR ne correspond pas aux financements découlant de la convention d'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET), signée le 17 mars 2022.

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