Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :En plus de 1,36 milliard d'euros prévu dans le PLFR, cette convention décennale sera financée par 243 millions d'AE budgétés en loi de finances initiale 2022 pour les TET, et par 160 millions d'euros de reports des années précédentes pour les ouvertures de lignes TET intégrées à la convention. Le financement de la convention est donc assuré pour ce qui concerne la part de l'État.
