Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

L'amendement n'a pas sa place dans la mission Économie, qui concourt à la politique publique de soutien aux entreprises. Il pourrait être inscrit dans la mission Crédits non répartis, qui contient déjà les crédits alloués à la hausse de 3,5 % du point d'indice de la fonction publique.

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