Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je suis favorable à une mesure ciblée pour aider les collectivités territoriales les plus touchées. Mais je rappelle que les petites communes sont éligibles aux tarifs réglementés de l'électricité – et ne sont donc pas touchées par la hausse des coûts. Or elles représentent la majorité des communes. Je vous propose d'y réfléchir ensemble. Une telle mesure se substituerait alors aux amendements que nous avons déjà adoptés.

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