Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :L'ARS est financée par la branche famille de la sécurité sociale. La mission Solidarité, insertion et égalité des chances n'est donc pas le bon vecteur. Il faudrait déposer votre amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
