Intervention de Sophie Mette

Monsieur Lefèvre, il n'y a pas de monopole de la loi de finances en matière de fiscalité, mais il est effectivement de bonne pratique de rassembler les dispositions fiscales dans le budget, surtout quand elles ne sont pas évaluées.

Monsieur Salmon, il n'est certes pas nécessaire d'attendre le PLF ; l'extension de certaines mesures est au contraire déjà en vigueur, sans que nous ayons encore d'éléments sur la manière dont les intéressés se la sont appropriée.

Monsieur Chauche, je salue moi aussi l'engagement des sapeurs-pompiers, mais également celui de la gendarmerie, très présente à chaque incendie. Je vous rejoins à propos du changement climatique, mais la réforme de notre modèle de sécurité civile n'est pas le cœur du texte du Sénat. Vous pouvez déposer des amendements devant la commission des lois. Il est vrai que l'efficacité des mesures fiscales que vous évoquez est incertaine ; nous attendons une évaluation. Je m'étonne en revanche que vous soyez opposé à la promotion des assurances.

Monsieur Fabrice Brun, je partage votre point de vue.

Madame Goulet, en effet, aucune région n'est protégée. La responsabilité des propriétaires publics et privés est un sujet très important sur lequel nous travaillons. Vous allez dans mon sens : il faut évaluer les aides fiscales avant de les proroger, c'est important pour l'État et pour notre commission.

Monsieur Philippe Brun, je suis d'accord pour dire qu'il faut donner des moyens aux opérateurs.

Monsieur Jolivet, je partage votre point de vue concernant l'article 10. La prévention des risques doit être prise en charge par le préfet sur le terrain. L'été dernier, en Gironde, le préfet et les sous-préfets y ont pris toute leur part.

Madame Arrighi, nous regrettons tous qu'il y ait déjà eu des feux cet hiver et en ce début de printemps. Vous avez raison : il faut sortir d'une logique réactive. La proposition de loi va dans ce sens. En ce qui concerne les effectifs de l'ONF, la loi de finances pour 2023 les a gelés alors qu'ils devaient diminuer : c'est inédit. L'ONF a bénéficié de 10 millions supplémentaires à la suite d'un amendement du Gouvernement.

Monsieur de Courson, je prends bonne note de votre regret en ce qui concerne la saisine de la commission.