Intervention de Sophie Mette

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette, rapporteure pour avis :

Il s'agit de clarifier les objectifs de la politique forestière. S'agissant des amendements CF71, CF72 et CF73, qui forment un ensemble, je suggère un compromis avec nos collègues du Sénat. Ne surchargeons pas la loi en écrivant la même chose à quelques lignes d'intervalle : la diversification des essences, l'adaptation aux contraintes du terrain et du climat figurent déjà explicitement à l'article L. 121-1 du code forestier et ses compléments réglementaires, tandis que l'obligation de respecter des arrêtés préfectoraux relève de l'évidence. En revanche, il faut naturellement conserver l'objectif de lutte contre les incendies, en retirant les détails qui alourdissent le texte et sont en contradiction avec l'article 2 de la proposition de loi.

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