Intervention de Sophie Mette

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette, rapporteure pour avis :

Il s'agit de simplifier la rédaction de l'article L. 121-6 du code forestier qui résulterait de l'adoption de l'article 35. Le principe de sa compatibilité avec l'article L 121-1 est rappelé, mais dans une rédaction qui fonctionne mieux.

Je propose par ailleurs de supprimer la mention selon laquelle la conditionnalité concerne les travaux de reboisement et de régénération, d'une part parce que cette subordination est déjà prévue et d'autre part parce qu'elle vaut pour l'ensemble des opérations.

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