Intervention de Hervé Berville

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer :

Je suis très heureux d'être présent pour ce printemps de l'évaluation, initiative portée par la précédente majorité. Il s'agit d'un moment important pour faire le point sur ce qui a été exécuté et pour préparer aussi les futurs budgets.

Ce budget a été élaboré en 2022, alors que le Président de la République a souhaité faire de l'enjeu maritime un enjeu majeur, notamment dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et de la souveraineté économique. En effet, 80 % du commerce est effectué à travers l'espace maritime. Nous avons la chance en France, grâce notamment à nos territoires ultramarins, de disposer du deuxième espace maritime au monde.

Mon ministère poursuit trois priorités : la protection des océans et de nos espaces littoraux, le développement de l'économie maritime et le soutien à tous nos modèles de pêche et la planification en mer, notamment le développement des énergies marines renouvelables.

Pour cela, vous avez voté en 2022 des crédits en hausse de 15 % par rapport à l'année 2021. Il s'agit d'un effort conséquent qui n'a pas de précédent ni d'équivalent dans l'espace européen, soit 34 millions d'euros supplémentaires par rapport à l'année précédente, cet effort ayant été maintenu en 2023.

L'année 2022 a été marquée par la création d'une nouvelle administration, la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, pour améliorer la visibilité et la transversalité des enjeux maritimes au sein de l'État. 314 millions d'euros ont été mobilisés en 2022, avec trois axes principaux : le soutien à l'économie bleue, le renforcement de notre souveraineté alimentaire et la sécurité maritime. 190 millions d'euros ont été consacrés à l'enjeu de l'économie maritime, avec un premier pilier sur l'attractivité et la compétitivité. L'État rembourse les cotisations salariales pour permettre la compétitivité du pavillon français. En 2022, les exonérations de charges ont également été maintenues. En ce qui concerne la formation maritime, 12 lycées professionnels maritimes ont été créés sur nos littoraux. De nouvelles formations ont été créées, avec un BTS mécatronique navale, un travail sur la rénovation des BTS et une montée en charge de l'ENSM (École nationale supérieure maritime) qui permettra de doubler les effectifs de cette école d'ici 2027. En 2022, un fonds d'intervention maritime a été créé pour soutenir les initiatives locales en faveur de la préservation de l'environnement marin et du patrimoine maritime, soit 61 lauréats pour 15 millions d'euros engagés. Il s'agit là d'un élément important pour soutenir la vitalité économique de nos littoraux. Je souhaitais également rappeler la révision de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui permettra d'intégrer beaucoup plus fortement les conséquences du changement climatique.

Le deuxième axe de ce budget correspond au renforcement de notre souveraineté alimentaire. Nous importons 80 % de nos produits de la mer et nous devons donc continuer à soutenir tous nos modèles de pêche. 74 millions d'euros ont été investis pour la pêche en 2022, contre 26 millions d'euros en 2021. Ceci s'explique notamment par l'aide au carburant, la guerre en Ukraine ayant eu pour conséquence d'augmenter fortement le coût de l'énergie.

La troisième priorité est la sécurité maritime, enjeu essentiel. Près de 50 millions d'euros ont été consacrés à la préservation de la vie humaine en mer et à la protection des intérêts de l'État côtier. Il faut également évoquer la pérennisation de la subvention allouée à la SNSM (Société nationale de sauvetage en mer). Nous avons investi 25 millions d'euros pour verdir notre flotte, avec un nouveau baliseur océanique, et entamé la modernisation des CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage).

Il ne peut pas y avoir de nation écologique sans prise en compte des enjeux maritimes. Il ne peut pas y avoir d'autonomie stratégique sans prise en compte de la puissance maritime. C'est l'objet de ces crédits, qui ont été exécutés à hauteur de 96 %. Pour l'année 2023, nous continuerons à poursuivre ces trois priorités.

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