Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

La mer est certainement le plus grand gisement d'emplois de notre pays, offrant la plus grande possibilité d'essor économique. Nous disposons en effet de la deuxième surface maritime dans le monde et du plus grand littoral en Europe. Je regrette l'absence d'un grand ministère de la mer. J'estime également qu'il faudrait créer un lycée maritime au sein de chaque département côtier. Je souhaiterais disposer d'un état des lieux sur ce sujet.

Par ailleurs, en matière de construction de bâtiments, nous avons constaté les difficultés pour mobiliser les fonds nécessaires. Or les Allemands, moindre puissance maritime que la France, ont depuis longtemps modernisé leur flotte.

Je ne partage pas l'enthousiasme du rapporteur spécial en ce qui concerne la taxation sur le tonnage. Il pourrait être intéressant, Monsieur le rapporteur spécial, d'examiner ce qui vous a été dit sur la réexploitation de 90 % des 23 milliards d'euros de profits en 2022 de CMA-CGM en matière d'investissement en faveur de la transition écologique. Au titre de 2022, 2 milliards d'euros de dividendes familiaux ont été versés par cette entreprise. Je suis donc surpris par votre chiffre. Je crains ainsi que cette taxation tonnage coûte plus qu'elle ne rapporte à l'État.

Je souhaite aussi revenir sur la question du fret. Je suis inquiet de la situation de Fret SNCF, en lien avec les réclamations de la Commission européenne sur la question de la concurrence. Nous aurions dû sortir le fret du marché de la concurrence depuis longtemps, tant le fret est essentiel. J'aurais souhaité des précisions sur les sommes qui ont été investies sur le fret et la situation de Fret SNCF.

En ce qui concerne les budgets alloués à la prévention des risques et à la météorologie, pouvez-vous me faire part d'une analyse plus précise sur leur contribution aux baisses d'effectifs de la mission ? Je fais référence à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) et au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Cet opérateur me semble absolument indispensable, notamment sur les questions de planification écologique. En ce qui concerne Météo France, les années difficiles traversées par cet établissement ont selon moi un lien avec les difficultés de prévision actuelles.

Enfin, je ne comprends pas comment, dans le domaine de la transition écologique, qui devrait être prioritaire, il est possible de constater des plafonds d'emplois qui baissent chaque année au sein du ministère. Nous observons une baisse de 226 ETP pour le seul programme 217, par exemple. Cette situation me semble totalement paradoxale et inquiétante. La Cour des comptes conclut quant à elle que ce constat devrait conduire à engager une réflexion sur la capacité à terme de ces ministères à assumer l'ensemble des missions qui leur sont confiées, au vu d'une attrition régulière des effectifs à l'échelon central et dans les services déconcentrés.

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