Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je ne pourrai pas aborder tous les sujets qui ont été évoqués et vous prie de m'en excuser par avance. La mission Écologie, développement et mobilités durables était dotée de 24,3 milliards d'euros dans la loi de finances initiale 2022. Cela illustre l'engagement très fort de notre majorité en faveur de la transition et de l'écologie. Évidemment, il faut augmenter très significativement nos investissements en matière de transition écologique dans les prochaines années, mais il faut aussi constater et admettre que le budget 2022 a permis d'engager un effort inédit en faveur de la rénovation énergétique, notamment avec le dispositif MaPrimeRénov', de la production d'énergies renouvelables, des actions menées en matière de préservation des ressources naturelles, d'adaptation au changement climatique et de prévention des risques naturels, avec un rehaussement des crédits pour la stratégie nationale pour la biodiversité de 2021 à 2030. Dans le domaine des transports, la loi de finances initiale pour 2022 a poursuivi les priorités et trajectoires définies par la loi d'orientation des mobilités, avec une hausse du soutien au fret ferroviaire et le développement de nouvelles lignes ferroviaires, soit un engagement très fort de notre majorité sur ces sujets absolument vitaux.

Les investissements ont été importants en 2022 et se prolongent en 2023, avec notamment le renforcement de MaPrimeRénov', le verdissement du parc automobile pour 1,3 milliard d'euros, le Fonds vert pour les collectivités territoriales à hauteur de 2 milliards d'euros, la poursuite du bouclier tarifaire...

Rappelons que ces investissements ont été consentis dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine et par l'inflation, qui a eu des retombées sur la hausse des coûts de l'énergie et à laquelle nous avons répondu de manière massive. Le programme 174 a notamment été renforcé au titre de la remise sur les carburants et des chèques exceptionnels, avec 9 milliards d'euros consommés, soit 4 fois plus qu'en 2021. Effectivement, il s'agit de dépenses brunes, nécessaires cependant pour aider nos concitoyens à lutter contre l'inflation. Le programme 345 Service public de l'énergie, a été marqué par la création des boucliers tarifaires. Ces ouvertures de crédits démontrent la réactivité de notre majorité et la réponse apportée à la crise à laquelle font face nos concitoyens, mais aussi les entreprises et les collectivités territoriales.

Je souhaiterais, Monsieur le ministre, poser trois questions. Le dispositif MaPrimeRénov' a été critiqué, notamment l'incomplétude des rénovations qui lui étaient liées et sa complexité d'accès. J'ai l'impression que ces problèmes sont derrière nous, puisque ce programme est amplifié et prolongé en 2023.

Ma deuxième question porte sur le Fonds vert, qui est un vrai succès. Les collectivités se sont précipitées pour en bénéficier. Sur ce sujet, avez-vous atteint vos objectifs ?

Voici ma troisième question : le budget vert constitue-t-il un outil de pilotage vis-à-vis des autres ministères ? Nous estimons que le budget vert présente des vertus.

Monsieur le secrétaire d'État Hervé Berville, vous avez expliqué que l'une des priorités des crédits 2022 portait sur l'emploi et la formation. À ce sujet, vous avez détaillé le lancement d'un réseau de 12 lycées professionnels maritimes et la création de nouvelles formations. Pourriez-vous faire un bilan à ce sujet ?

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