Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure spéciale (Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens) :

La troisième partie de notre intervention porte sur la question des TET (trains d'équilibre du territoire). Le réseau des TET comprend douze lignes, dont quatre de trains de nuit. L'État en est l'autorité organisatrice. Il transporte chaque année près de 9 millions de passagers. La demande en la matière est très forte. La relance des trains de nuit nous apparaît donc comme une priorité. Ce sont de véritables alternatives à l'avion. Ils sont aussi un enjeu d'aménagement du territoire et de déplacement instantané. Malgré les discours volontaristes du Gouvernement, les financements restent absents. Un rapport administratif avait estimé le montant nécessaire à 1,45 milliard d'euros. Le Gouvernement a annoncé sa volonté d'investir 800 millions d'euros, mais ni la budgétisation ni le financement de ces crédits ne sont encore connus.

Outre les problèmes financiers, le développement des trains de nuit se heurte aussi à la concurrence avec les travaux de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire, absolument indispensables, qui prennent place principalement la nuit. Leur importance croîtra dans les années à venir, du moins si les annonces du Gouvernement en la matière sont concrétisées.

La qualité de service de ces trains devra aussi être fortement améliorée pour les rendre attractifs, alors qu'en 2022 par exemple, le train reliant Paris à Lourdes n'a été à l'heure que trois fois sur quatre et que seule une rame est équipée de nouvelles cabines.

Je termine cette présentation avec les services express métropolitains. Ce sont des outils d'aménagement du territoire indispensables dans de nombreuses agglomérations, notamment pour renforcer l'acceptabilité sociale des nécessaires ZFE et pour ne pas pénaliser les plus précaires. La Société des grands projets devrait être mobilisée pour apporter son expertise technique, si la proposition de loi présentée hier soir en commission est adoptée.

Le coût de chaque projet est estimé à environ 1 milliard d'euros d'investissement pour la mise en place. Nous appelons cependant à ne pas reproduire l'erreur commise en Île-de-France de ne pas se soucier du financement des coûts d'exploitation au moment de la planification des réseaux. Il faut dès à présent évaluer le coût d'exploitation prévisionnel et les recettes et contributions qui permettront de le prendre en charge.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le ministre, les écologistes plaident pour une grande loi de programmation du ferroviaire, permettant à SNCF et aux autorités organisatrices de la mobilité de se projeter résolument dans la lutte contre les émissions de CO₂ et contre le dérèglement climatique. Le ferroviaire est la solution de l'avenir.

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