Intervention de Aude Luquet

Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet :

Cet article définit ce qu'est un Serm. Mais il est flou en ce qui concerne le réseau ferré constitué, par exemple, par les métros ou les tramways.

Mon amendement propose d'intégrer explicitement ce réseau dans la définition des Serm.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion