Intervention de Damien Adam

Il s'agit de clarifier les conditions d'utilisation des bandes d'arrêt d'urgence, sur les autoroutes et les voies express, par les transports collectifs en cas de congestion. La réglementation actuelle ne paraît pas suffisante pour développer l'utilisation de ces bandes d'arrêt d'urgence. Pouvez-vous, monsieur le rapporteur, nous éclairer sur ce sujet ?