Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du mardi 30 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur :

La Cour des comptes contrôle à intervalles réguliers la gestion et les comptes de la SGP – un contrôle est d'ailleurs en cours.

Les avis de la Cour des comptes n'ont toutefois pas vocation à constituer l'annexe d'un rapport annuel du Gouvernement. J'émets donc un avis défavorable.

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