Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du mardi 30 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur :

Cet amendement vise à sécuriser les contrats en cours d'exécution conclus par la Société du Grand Paris. Le changement de dénomination de l'établissement public risquait, en effet, de créer un vide juridique.

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