Intervention de Jean-Marc Zulesi

Il s'agit d'étendre aux projets de service express régional métropolitain le droit de bénéficier de la procédure intégrée prévue par l'article L. 300‑6‑1 du code de l'urbanisme. Cette procédure permet d'adapter les documents d'urbanisme lorsque cela est nécessaire à la réalisation de certains projets.