Intervention de Fadila Khattabi

Monsieur le rapporteur, je ne vous ai pas suggéré l'amendement de suppression de l'article 2. J'ai proposé que vous amendiez pour supprimer les sous-amendements. La discussion sur l'article aurait ainsi pu avancer comme vous le souhaitiez. C'était une manière de dénoncer l'obstruction.

Je commence donc l'appel nominal pour mettre aux voix l'amendement de suppression.