Intervention de Fadila Khattabi

Le bureau de la commission s'est réuni en urgence à la demande des députés, en particulier de ceux de l'opposition, pour organiser la suite de nos travaux compte tenu de la pléthore de sous-amendements déposés – leur nombre, qui ne cesse de croître, avoisine les deux mille.

Il a été décidé de poursuivre l'examen du texte tel qu'il est arrivé en commission. Pour le mener à son terme et pour la bonne tenue des débats, nous ne prendrons pas en compte les innombrables sous-amendements qui ont été déposés afin de faire de l'obstruction.

Vous m'avez demandé de réunir le bureau en arguant de ce que la décision ne m'appartenait pas. Le bureau s'est prononcé. J'espère que vous respecterez sa décision de poursuivre l'examen du texte afin d'aboutir à un vote sur l'ensemble.

Nous nous retrouvons donc à quinze heures pour la suite de l'examen de la proposition de loi.