Intervention de Mathilde Panot

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 9h00
Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Au titre de l'article 89, alinéa 6, qui stipule qu'en cas d'irrecevabilité d'une proposition de loi ou d'un amendement, le député qui en est l'auteur peut demander une explication écrite de cette irrecevabilité.

Les groupes de la NUPES ont demandé des explications écrites sur l'irrecevabilité de tous leurs amendements à l'article 1er . Nous comprenons d'autant moins que, je le redis, les amendements d'objectifs, lors de l'examen en commission du projet de loi de réforme des retraites au mois de février, avaient été jugés recevables.

L'examen des articles de cette proposition de loi débutera bientôt, mais nous ne pouvons continuer nos travaux sans avoir reçu ces explications.

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