Intervention de Marc Fesneau

Mon ministère mène, depuis 2020, un travail au long cours qui permet, en particulier dans le cadre du plan France relance, d'investir dans les refuges sur lesquels vous m'interrogiez, et de sensibiliser les Français, grâce notamment à un certificat d'acquisition. Le décret sur ce sujet vient de paraître et donne lieu à une communication visant le grand public pour sensibiliser chaque détenteur d'un animal.

Un autre objectif consiste à organiser et à accompagner le tissu associatif. Dans ce cadre, nous facilitons par exemple l'accès aux soins vétérinaires pour les plus démunis, et nous investissons dans les infrastructures.

Se pose aussi la question des sanctions contre les actes de maltraitance. Dans cette logique, nous avons étendu aux gardes champêtres et aux policiers municipaux l'habilitation à procéder à des contrôles d'identification.

Enfin, cette question relève de la responsabilité individuelle et collective de chaque propriétaire. C'est en ce sens que nous continuerons d'agir avec détermination cet été et les étés qui suivront.