Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

En rétablissant l'article 1er , vous souhaitez taxer les produits dérivés, les transactions intraday et les ordres d'achat. Je voudrais insister sur ce dernier point car, non seulement la taxation des ordres d'achat se heurte à des obstacles juridiques mais, de surcroît, si ces obstacles étaient levés, cette mesure ferait perdre 1 milliard d'euros au budget de l'État. Libre à vous, cependant de voter ce dispositif !

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