Intervention de Jean-François Carenco

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Article 1er

Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer :

…j'ai simplement indiqué être favorable à l'élargissement du fonds de continuité territoriale à de nouvelles actions, comme celles favorisant l'installation professionnelle dans les territoires ultramarins, qui en ont bien besoin, ou la prise en charge des frais de transport des actifs salariés résidant en outre-mer désireux de se former dans l'Hexagone, faute de formations disponibles sur place. Si nous y travaillons dans le cadre du Ciom, c'est uniquement parce qu'il s'agit de mesures d'ordre réglementaire : la prochaine réunion du Comité sera l'occasion de préciser les modalités de ces nouvelles aides – j'ai bien pris note de vos attentes en la matière, monsieur Rimane.

L'amendement n° 65 rectifié reprend la rédaction de l'article 1er issue des travaux de la commission, se contentant d'en élargir le périmètre à la Nouvelle-Calédonie et à Saint-Martin, afin que l'ensemble des territoires d'outre-mer soient couverts par le dispositif – j'espère que cela conviendra à tout le monde. Il a en outre l'avantage de supprimer tout débat sur les charges créées par le texte initial.

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