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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
Article 1er
Mots-clés
billet
billets d'avion
continuité
continuité territoriale
corse
hexagone
outre-mer
ultramarin
Documents législatifs
Rapport N° 1292 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (65 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Serva,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
425 mots
)
Jean-Philippe Nilor
(
306 mots
)
Davy Rimane
(
306 mots
)
Jean-Victor Castor
(
292 mots
)
Elie Califer
(
274 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
269 mots
)
Philippe Dunoyer
(
252 mots
)
David Valence
(
175 mots
)
Sophie Blanc
(
171 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
107 mots
)
Vincent Thiébaut
(
86 mots
)
Maud Petit
(
22 mots
)
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