Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure spécial :

J'ai trois questions. Tout d'abord, concernant le rapport de monsieur Labaronne sur l'évolution des crédits et de la mission depuis 2019, nous constatons qu'il y a une forte progression en exécution pour l'ensemble des programmes, que ce soit le 165, le 126, le 164 et les 340. La progression la plus significative provient de la Cour des comptes, avec 232 millions d'euros de crédits exécutés en 2022. J'aimerais savoir si cela est dû principalement aux juridictions administratives territoriales ou simplement à une centralisation au niveau de la Cour des comptes en tant qu'institution.

Sur le rapport de madame Maximi, en effet, il y a eu 9 millions d'euros de restitution au titre de l'avance des frais de mandat (AFM). Je crois que, comme l'a souligné le rapporteur général, et c'était le sens de sa question, il ne s'agit pas de mettre en cause nos institutions. Au même titre que les 9 millions d'euros qui ont été restitués sont très variables selon les députés, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de connaître les noms des personnes ayant restitué ces avances. Je me réjouis également de l'augmentation des de l'État, car sans cela, nous aurions rencontré des difficultés notoires au niveau du budget de l'Assemblée nationale.

Enfin, j'aimerais poser une question à monsieur le ministre concernant la DIESE. Au moment de sa création, je pensais qu'elle serait couplée à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Or il n'en est rien. La DGAFP voit ses crédits augmenter de manière significative et nous avons créé la DIESE, qui comptait 21 ou 25 collaborateurs en 2022. Combien de collaborateurs supplémentaires aurons-nous en 2023 ?

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