Intervention de François Jolivet

Concernant le programme 308 Protection des droits et libertés, quels sont les nouveaux moyens donnés à la CNIL compte tenu de sa montée en charge dans l'application du RGPD, du règlement sur les marchés numériques ( Digital Markets Act ) et du règlement sur les services numériques ( Digital Services Act ) ? Ces deux dernières réglementations visent à protéger les consommateurs et garantir leur liberté d'accès. Le groupe des géants du numérique composé de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (Gafam) est d'ailleurs concerné au premier chef. De plus, le Digital Services Act (DSA) a notamment pour objectif de lutter contre la haine en ligne, la désinformation et la contrefaçon. Son texte fondateur prévoit d'ailleurs que ce qui est illégal dans le monde physique le sera aussi en ligne.

En ce qui concerne la PFUE, je note votre reconnaissance des efforts déployés afin qu'une cinquantaine de villes puissent bénéficier d'événements. Notre rapporteur expliquait que les critères d'évaluation n'étaient pas encore au rendez-vous, et je pourrais la rejoindre sur ce point.

La PFUE s'est déroulée concomitamment aux élections présidentielles législatives, ce qui a suscité de nombreux débats. Quels en ont été les impacts sur le déroulement de cette présidence ?