Intervention de Marianne Maximi

Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarianne Maximi, rapporteure spéciale :

Concernant l'AFM du mandat précédent, il n'était pas dans mon intention de solliciter une liste nominative des députés ayant restitué une part de leur AFM. Il s'agit plutôt de fournir des informations quantitatives en précisant que sur les 566 députés dont le mandat a pris fin le 21 juin 2022, 477 avaient restitué une part de leur AFM. Ces chiffres ont été obtenus dans le cadre de cette évaluation.

Je souhaite également rebondir sur l'intervention de monsieur Di Filippo. En effet, le rapport conclut à la nécessité d'augmenter les dotations. Il est important de considérer deux aspects en ce qui concerne les emplois. D'une part, se pose la question des agents qui travaillent à l'Assemblée nationale. Dans mon premier rapport à l'automne, j'ai attiré l'attention sur la hausse trop importante du nombre de contractuels par rapport au nombre de titulaires qui s'érodait. Cette évolution me semble préoccupante pour le travail des administrateurs et administratrices de l'Assemblée.

D'autre part, il est également essentiel d'examiner les moyens alloués aux députés. À cet égard, il serait pertinent de s'intéresser aux autres pays européens. Bien souvent, on se réfère aux exemples européens pour justifier des baisses ou des régressions, mais d'autres aspects intéressants pourraient être examinés, notamment les ressources accordées au travail des parlementaires.

Je souhaite également faire le lien avec la question de la transparence. Demander plus de transparence ne revient pas à instrumentaliser la politique, contrairement à ce que vous avez suggéré. L'accès aux données, que ce soit pour les citoyens ou les journalistes, est essentiel. Actuellement, il reste beaucoup de progrès à faire dans ce domaine. L'Élysée lui-même avait confirmé, lors de mes rencontres, qu'il manquait de moyens pour répondre à toutes les sollicitations.

Je crois que nous avons un travail à mener en la matière, qui contribuerait à réduire la défiance à l'égard des institutions.

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