Intervention de David Guiraud

Réunion du jeudi 1er juin 2023 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Guiraud :

En ce qui concerne les obligations indexées sur l'inflation, ce n'est pas un soupçon. Nous posons des questions qui nous paraissent légitimes. Depuis 2014, c'est-à-dire depuis qu'Emmanuel Macron est ministre de l'économie, 150 milliards d'euros d'obligations indexées sur l'inflation ont été émis par la France. Ce montant est considérable et vous en connaissez la conséquence. Nous devons aujourd'hui payer 15 milliards d'euros d'intérêts sur la dette indexée sur l'inflation. Or en 2015, les emprunts à taux fixes étaient à moins de 1 %. Ils ont même parfois été nuls voire, en 2020, négatifs. Nous ne comprenons pas comment les dirigeants ont pu juger préférable d'indexer sur l'inflation plutôt que d'émettre à des taux quasiment nuls. Pour que le calcul soit gagnant par rapport à un taux fixe, l'inflation aurait dû demeurer sous 1,5 % jusqu'à 2021, puis pendant dix ans. Or nous savions dès 2015 que nous pouvions atteindre quelques points d'inflation supplémentaires, du fait de la politique monétaire de la BCE. Une question politique se pose dès lors : pourquoi Emmanuel Macron l'a-t-il permis ?

En ce qui concerne la dette Covid, pourquoi avoir affecté 136 milliards d'euros de dette Covid à la sécurité sociale via la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) ? Cela n'est pas normal de notre point de vue, la sécurité sociale n'ayant pas à gérer les choix politiques de l'État. Le calcul est de surcroît dangereux pour la sécurité sociale, puisque l'État peut faire rouler la dette et n'en paie donc que les intérêts alors que la sécurité sociale doit rembourser pleinement les 136 milliards d'euros et les intérêts. Cette situation met en danger la sécurité sociale.

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