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Intervention de Philippe Brun

Réunion du jeudi 1er juin 2023 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun, rapporteur spécial (Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics :

Je remercie mon groupe de me permettre de poser une question complémentaire au ministre en réponse à son intervention. Je comprends bien qu'il y ait une confidentialité dans les opérations. Nous parlons tout de même de montants importants, en l'occurrence 6,5 milliards d'euros d'opérations qui n'ont pas eu lieu l'an dernier, soit trois fois le budget du ministère des affaires étrangères. Pour l'exécution 2023, 7,9 milliards de crédits sont ouverts, un montant là aussi très important, davantage que les montants et les bénéfices attendus de la lutte contre la fraude telle que telle que vous l'avez annoncée cette semaine. Ne pourrions-nous pas nous saisir de l'idée qui nous a été soumise par la Cour des comptes dans la dernière note d'exécution budgétaire, qui propose de créer une forme de délégation parlementaire aux affaires financières, laquelle permettrait d'échanger, dans le respect du secret des affaires, un certain nombre d'informations avec des parlementaires, nous permettant d'avoir connaissance des opérations en cours, avec un cadre juridique et des sanctions qui s'appliqueraient en cas de divulgation ? Cela permettrait un minimum de contrôle parlementaire sur ces sommes qui sont très importantes et qui font aujourd'hui l'objet d'une certaine opacité.

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